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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “FOSAD” - Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), pour son service Alzheimer, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 45.000 euros, � l?association FOSAD, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros, au titre de l?ann�e 2006, � l?association FOSAD (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile), dont le si�ge social est situ� au 169, rue Saint-Jacques (5e), pour son service Alzheimer (n� Tiers 00009).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 45.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 211-1°
Conseil général
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