retour Retour

G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Association d’Action sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 15 d�cembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 15 d�cembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � octroyer � l?Association d?Action sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2006, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574 ligne DP007.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DRH 28
Conseil général
retour Retour