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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L.213-2 � L.213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 76-2 G en date du 26 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation du syst�me de s�curit�-incendie, du d�senfumage et des portes coupe-feu au coll�ge d�partemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 20 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n�06/27-059 sign� avec la soci�t� CID Maintenance (SARL), dans le cadre des travaux de modernisation du syst�me de s�curit�-incendie, du d�senfumage et des portes coupe-feu au coll�ge d�partemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n�06/27-059 sign� avec la soci�t� CID Maintenance (SARL), dans le cadre des travaux de modernisation du syst�me de s�curit�-incendie, du d�senfumage et des portes coupe-feu au coll�ge d�partemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e), portant le montant du march� de 79.321,44 euros TTC � 94.203,27 euros TTC, valeur mai 2006 (mois Mo du march� de travaux), soit 96.512 euros TTC en valeur engagement d�cembre 2006, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-040 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006.

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