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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration, en date du 14 novembre 2005, attribuant une subvention d?�quipement de 15 000 euros au dispensaire antiv�n�rien de l?H�pital Tarnier sis 89, rue d?Assas (6e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?imputer cette d�pense sur le budget d?investissement du D�partement de Paris des exercices 2006 et suivants ;

Vu la loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales et notamment son article 71 ;

Vu la convention du 19 ao�t 2005 d�l�guant au d�partement de Paris les comp�tences de l?Etat relatives � la lutte contre les infections sexuellement transmissibles ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La d�pense relative � la subvention d?�quipement de 15.000 euros attribu�e � l?AP-HP pour le dispensaire antiv�n�rien de l?H�pital Tarnier sis 89, rue d?Assas (6e) sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du D�partement de Paris des exercices 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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