retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Union régionale des entreprises d’insertion d’Ile-de-France (UREI) (2e) une convention visant le développement et la consolidation de l’offre d’insertion sur Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Union r�gionale des entreprises d?insertion d?Ile-de-France (UREI), domicili�e 12, rue de la Lune (2e), une convention visant le d�veloppement et la consolidation de l?offre d?insertion sur Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Union r�gionale des entreprises d?insertion d?Ile-de-France (UREI), domicili�e 12, rue de la Lune (2e), (n� SYSIF D08500) une convention visant le d�veloppement et la consolidation de l?offre d?insertion sur Paris, pour un montant de 40.000 euros, convention dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6574-5, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 61
Conseil général
retour Retour