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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association des Paralysés de France pour la gestion du service social de sa Délégation de Paris. - Participation financière du Département de Paris d’un montant de 163.000 euros au titre de l’année 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention liant le D�partement de Paris et l?Association des Paralys�s de France, dont le si�ge social est situ� 17, boulevard Blanqui (13e), pour le service social de sa D�l�gation de Paris sise 13, place de Rungis (13e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration liant le D�partement de Paris et l?Association des Paralys�s de France, dont le si�ge social est situ� 17, boulevard Blanqui (13e), pour le service social de sa D�l�gation de Paris sise 13, place de Rungis (13e) (n� tiers : D01092), fixant � 163.000 euros le montant de la participation 2006 de la collectivit� parisienne au fonctionnement de ce service.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 163.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 461
Conseil général
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