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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17.685 euros à la Croix-Rouge Française sise 98, rue Didot à Paris 14ème. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention � la Croix-Rouge Fran�aise sise 98, rue Didot 75014 PARIS ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.685 euros est attribu�e � la Croix-Rouge Fran�aise (D00477) sise 98, rue Didot 75014 PARIS, au titre de l?ann�e 2006, pour le compte de la D�l�gation D�partementale de Paris.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article 1er sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 3.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer avec la Croix-Rouge Fran�aise une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de la subvention vis�es � l?article 1er ci-dessus.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 423
Conseil général
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