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G - Fixation pour l’année 2007 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la Fonction Publique Hospitali�re ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASES 452 G, en date des 12 et 13 d�cembre 2005, portant fixation pour 2006 de l?effectif r�glementaire du personnel des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer pour 2007 l?effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s � compter du 1er janvier 2007 au sein des �tablissements d�partementaux les 14 emplois suivants :

4 �ducateurs de jeunes enfants

1 moniteur d?atelier

1 pu�ricultrice

1 agent des services hospitaliers

5 ma�tres ouvriers

2 agents d?entretien

Art. 2.- Sont cr��s � compter du 1er janvier 2007, au sein des �tablissements d�partementaux les 15 emplois suivants :

1 cadre socio-�ducatif

1 assistant socio-�ducatif

2 moniteurs �ducateurs

3 animateurs sportifs

2 infirmi�res

1 aide soignante

5 ouvriers professionnels

Art. 3.- L?effectif r�glementaire au 1er janvier 2007 des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Sant� est fix� comme suit :

17 emplois de directeur d?�tablissement social

3 emplois d?attach� d?administration hospitali�re

14 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers

9 emplois d?adjoint administratif principal

17 emplois d?adjoint administratif de 1�re classe

28 emplois d?adjoint administratif de 2�me classe

5,5 emplois d?agent administratif

29 emplois de cadre socio-�ducatif

224 emplois d?assistant socio-�ducatif (dont 2 gel�s en 2004)

13 emplois d?�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

17 emplois d?�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure

49 emplois d?�ducateur de jeunes enfants de classe normale (dont 1 gel� au 1er janvier 2005)

2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale principal

3 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale

52 emplois de moniteur �ducateur

1 emploi d?animateur

3 emplois d?animateurs sportifs

1 emploi de professeur certifi� hors classe (gel� en 2004)

8 emplois de professeur certifi� de classe normale (dont 1 gel� en 2004)

35 emplois d?�ducateur technique sp�cialis�

8 emplois de moniteur d?atelier

4 emplois d?instituteur

1 emploi de m�decin

17 emplois de psychologue

1 emploi de cadre sup�rieur de sant�

2 emplois de cadre de sant�

21 emplois de pu�ricultrice

5 emplois d?infirmier de classe sup�rieure

16 emplois d?infirmier de classe normale

197 emplois d?aide soignant

10 emplois d?agent des services hospitaliers qualifi� (dont 3 gel�s au 1er janvier 2005)

145,5 emplois d?agent d?entretien

1 emploi de conducteur auto

4 emplois de contrema�tre principal

4 emplois de ma�tre ouvrier principal

30 emplois de ma�tre ouvrier (dont 1 gel� au 1er janvier 2005)

81 emplois d?ouvrier professionnel (dont 3 gel�s en 2004 et 2 au 1er janvier 2005)

Total : 1078 emplois

Art. 4.- Sont supprim�es � compter du 1er janvier 2007 les heures de vacation suivantes :

272 de p�diatre

660 heures de psychiatre

4140 heures d?initiateur sportif

850 heures d?orthophoniste

492 heures de psychologue

371 heures d?agent de m�nage

Art. 5.- Sont cr��es � compter du 1er janvier 2007 les heures de vacation suivantes :

210 heures de m�decin g�n�raliste

1066 heures de professeur

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 488
Conseil général
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