G - Fixation pour l’année 2007 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la Fonction Publique Hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration n� 2005 DASES 452 G, en date des 12 et 13 d�cembre 2005, portant fixation pour 2006 de l?effectif r�glementaire du personnel des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer pour 2007 l?effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont supprim�s � compter du 1er janvier 2007 au sein des �tablissements d�partementaux les 14 emplois suivants :
4 �ducateurs de jeunes enfants
1 moniteur d?atelier
1 pu�ricultrice
1 agent des services hospitaliers
5 ma�tres ouvriers
2 agents d?entretien
Art. 2.- Sont cr��s � compter du 1er janvier 2007, au sein des �tablissements d�partementaux les 15 emplois suivants :
1 cadre socio-�ducatif
1 assistant socio-�ducatif
2 moniteurs �ducateurs
3 animateurs sportifs
2 infirmi�res
1 aide soignante
5 ouvriers professionnels
Art. 3.- L?effectif r�glementaire au 1er janvier 2007 des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Sant� est fix� comme suit :
17 emplois de directeur d?�tablissement social
3 emplois d?attach� d?administration hospitali�re
14 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers
9 emplois d?adjoint administratif principal
17 emplois d?adjoint administratif de 1�re classe
28 emplois d?adjoint administratif de 2�me classe
5,5 emplois d?agent administratif
29 emplois de cadre socio-�ducatif
224 emplois d?assistant socio-�ducatif (dont 2 gel�s en 2004)
13 emplois d?�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
17 emplois d?�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure
49 emplois d?�ducateur de jeunes enfants de classe normale (dont 1 gel� au 1er janvier 2005)
2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale principal
3 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale
52 emplois de moniteur �ducateur
1 emploi d?animateur
3 emplois d?animateurs sportifs
1 emploi de professeur certifi� hors classe (gel� en 2004)
8 emplois de professeur certifi� de classe normale (dont 1 gel� en 2004)
35 emplois d?�ducateur technique sp�cialis�
8 emplois de moniteur d?atelier
4 emplois d?instituteur
1 emploi de m�decin
17 emplois de psychologue
1 emploi de cadre sup�rieur de sant�
2 emplois de cadre de sant�
21 emplois de pu�ricultrice
5 emplois d?infirmier de classe sup�rieure
16 emplois d?infirmier de classe normale
197 emplois d?aide soignant
10 emplois d?agent des services hospitaliers qualifi� (dont 3 gel�s au 1er janvier 2005)
145,5 emplois d?agent d?entretien
1 emploi de conducteur auto
4 emplois de contrema�tre principal
4 emplois de ma�tre ouvrier principal
30 emplois de ma�tre ouvrier (dont 1 gel� au 1er janvier 2005)
81 emplois d?ouvrier professionnel (dont 3 gel�s en 2004 et 2 au 1er janvier 2005)
Total : 1078 emplois
Art. 4.- Sont supprim�es � compter du 1er janvier 2007 les heures de vacation suivantes :
272 de p�diatre
660 heures de psychiatre
4140 heures d?initiateur sportif
850 heures d?orthophoniste
492 heures de psychologue
371 heures d?agent de m�nage
Art. 5.- Sont cr��es � compter du 1er janvier 2007 les heures de vacation suivantes :
210 heures de m�decin g�n�raliste
1066 heures de professeur
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