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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la Société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d’Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d’Etry 1, rue du Général de Lery 77410 - ANNET/MARNE. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 7 G en date du 24 f�vrier 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de cr�ation de 4 unit�s de vie dans les anciens logements de service du Centre d?Orientation Scolaire et Professionnelle sis Ch�teau d?Etry 1, rue du G�n�ral de Lery - 77410 ANNET/MARNE ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 25 octobre 2006 relatif � l?avenant n� 1 du march� de travaux n� 05/27-015 sign� avec la soci�t� SN ERCT CONSTRUCTION Sarl, repr�sent�e par M. Richard TARDY, agissant en qualit� de g�rant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27-015 sign� avec la Soci�t� SN ERCT CONSTRUCTION Sarl, repr�sent�e par M. Richard TARDY, agissant en qualit� de g�rant, pour la r�alisation des travaux de cr�ation de 4 unit�s de vie dans les anciens logements de service du Centre d?Orientation Scolaire et Professionnelle sis Ch�teau d?Etry 1, rue du G�n�ral de Lery 77410 - ANNET/MARNE ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27-015 sign� avec la Soci�t� SN ERCT CONSTRUCTION Sarl, repr�sent�e par M. Richard TARDY, agissant en qualit� de G�rant, pour la r�alisation des travaux de cr�ation de 4 unit�s de vie dans les anciens logements de service du Centre d?Orientation Scolaire et Professionnelle sis Ch�teau d?Etry 1, rue du G�n�ral de Lery 77410 - ANNET/MARNE, portant le montant du march� de 370.767,80 euros TTC � 423.941,03 euros TTC, valeur novembre 2004, soit 459.552,08 euros TTC, valeur novembre 2006, et le d�lai d?ex�cution de 6 � 9 mois, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, en valeur novembre 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-40 du budget d?investissement de l?�tablissement, exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPA 59
Conseil général
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