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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café” sise 18, rue Chevreau (20e) pour son action “Faire peau neuve”.- Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 d�cembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement, au titre de l?exercice 2006, � l?association ?Fort de caf�? pour son action ?Faire peau neuve?, sise au 18, rue de Chevreau (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Fort de Caf�?(D.09194) pour l?action ?Faire peau neuve?, fixant � 10.000 euros le montant de la participation attribu�e � cette association au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur � la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 407
Conseil général
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