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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?ARCIE pour la tenue de permanences � la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 13e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?ARCIE (n� X04540 - dossier 200604908) sise 28, rue Moli�re (1er).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 17.500 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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