retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’association “Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA”, sise 42, rue Cadet (9e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association AREMEDIA (X3146) dont le si�ge social est situ� Chez M.Shelly au 42, rue Cadet (9�) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � souscrire un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 30 novembre 2005 avec l?association AREMEDIA (X3146) pour ses actions de pr�vention dont le si�ge social est situ� au 42, rue Cadet (9�).

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est accord�e � AREMEDIA. La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget d�partemental de fonctionnement pour l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 155
Conseil général
retour Retour