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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pour le fonctionnement du centre de protection infantile situ� 4 rue Vig�e Lebrun (15e) avec l?association ??uvres de la chauss� du Maine - centre d?�tudes et d?action sociales et d?initiatives locales? (OCM - CEASIL) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le d�partement et l?association ??uvres de la chauss� du Maine - centre d?�tudes et d?action sociales et d?initiatives locales? (OCM - CEASIL) relative au fonctionnement du centre de protection infantile.

Art. 2.- La participation correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au budget de fonctionnement 2007 et sur les budgets ult�rieurs du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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