�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association la Clepsydre une convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe conclue avec l?association ?la Clepsydre? (n� Astre D09625) dont le si�ge social est situ� 68, rue Armand-Carrel (19e), pour le soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 232.000 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

�