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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle de 5.000 euros � l?association ?Ligue des droits de l?Homme? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?la Ligue des droits de l?Homme? situ�e 138, rue des Marcadet (18e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour ses actions en faveur des expuls�s de Cachan.

Art. 2.- La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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