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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique, dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie et attribution d’une participation d’un montant de 17.110 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le 4e plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es du D�partement de Paris du 1er juillet 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?Association des Cit�s du Secours Catholique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annuelle ci-jointe entre le D�partement de Paris et l?Association des Cit�s du Secours Catholique, dont le si�ge social est situ� 72, rue Orfila (20e), relative � la mise en ?uvre d?une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des probl�mes de toxicomanie.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une participation de 17.110 euros sera vers�e, au titre de 2006, � l?Association des Cit�s du Secours Catholique.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits relatifs � l?insertion et � la lutte contre l?exclusion inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 316
Conseil général
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