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G - Rectificatif aux délibérations 2001DASCO 33G et 2002-DASCO 40G relatives au versement de subventions d’investissement à 2 collèges privés. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?apporter un rectificatif aux d�lib�rations 2001-33G et 2002-40G concernant le montant des subventions d?investissement attribu�es � deux associations gestionnaires d?�tablissements priv�s du second degr� eu �gard � la r�alisation partielle des travaux subventionn�s dans les locaux des coll�ges ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 7 de la d�lib�ration 2001 DASCO 33G du 19 novembre 2001 est modifi� comme suit : ?une subvention de 2.768,49 euros est attribu�e � l?association ?Institut Saint Pierre de Fourier? 13, rue de Prague (12e) (D02108) pour des travaux d?am�nagement et de r�novation du gymnase?.

Art. 2.- L?article premier de la d�lib�ration 2002 DASCO 40G du 9 d�cembre 2002 est modifi� comme suit : ?une subvention de 12.923 euros est attribu�e � l?association ?Francs-Bourgeois? 21 rue Saint Antoine � Paris 4�me (D07802) pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� �lectrique, sur prescriptions de la Pr�fecture de Police, et de r�novation de 4 classes du coll�ge, du centre de documentation et d?information du coll�ge et de la salle audiovisuelle de l?ensemble scolaire?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 15.691,49 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, mission 90010-75 activit� 030 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006, et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 102
Conseil général
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