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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des March�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifi�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?approbation des modalit�s de passation des march�s de prestation de formation avec les Ateliers P�dagogiques Personnalis�s (APP), en application de l?article 30 du code des march�s publics, et la signature des march�s correspondants � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu l?avis favorable de la CAO en date du 30/10/2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de prestations de formation par les Ateliers P�dagogiques Personnalis�s (APP), conclus en application de la proc�dure pr�vue � l?article 30 du Code des March�s Publics et du d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006.

Art. 2.-M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre des prestations de formation par les Ateliers P�dagogiques Personnalis�s (APP), propos�es au titre du Programme D�partemental d?Insertion.

Art. 3.-Les d�penses induites (estimation pr�visionnelle annuelle : 650.000 euros) seront imput�es au chapitre 15, rubrique 544, nature 6183-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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