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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l’association “Vie et accompagnement parisiens” augmentant la capacité d’accueil de leur foyer d’hébergement pour adultes handicapés mentaux de 5 places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un premier avenant � la convention sign�e le 17 juin 1992 avec l?association ?Vie et Accompagnement Parisiens? dont le si�ge social est situ� 2, rue F�libien (6e), augmentant de 5 places la capacit� d?accueil de leur foyer d?h�bergement en vue d?accueillir vingt trois adultes handicap�s mentaux ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Vie et Accompagnement Parisiens? l?avenant n� 1 � la convention du 17 juin 1992 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cet avenant prendra effet au moment de sa signature. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 17 juin 1992.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 300
Conseil général
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