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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Centre d’action sociale protestant”, dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), de conclure un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le groupement d’intérêt public Samu social de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), et de leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411- 1, et suivants ;

Vu la convention conclue le 31 d�cembre 1998 entre le D�partement de Paris et le Samu social de Paris relative aux modalit�s de contribution du D�partement au groupement d?int�r�t public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Centre d?action sociale protestant? (D03142), dont le si�ge social est situ� 20, rue de Santerre (12e), � conclure un avenant � la convention conclue le 31 d�cembre 1998 avec le groupement d?int�r�t public Samu social de Paris (D08377), dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), et � leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Centre d?action sociale protestant? (D03142), dont le si�ge social est situ� 20, rue de Santerre (12e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris pour son action d?accompagnement social de familles d�munies du campement situ� 120, boulevard Mac Donald (19e) � 74.740 euros.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure un avenant � la convention conclue le 31 d�cembre 1998 avec le groupement d?int�r�t public Samu social de Paris (D08377), dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris aux d�penses exceptionnelles engag�es par le Samu social au titre de la prise en charge de l?h�bergement des personnes �vacu�es du campement du 120, boulevard Mac Donald (19e) � 30.871 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et de l?exercice 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 489
Conseil général
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