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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 17 G des 12 et 13 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration 2005 DRH 17 G fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article premier de la d�lib�ration 2005 DRH 17-1� G des 12 et 13 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris les mots ?et �chelle 5? sont remplac�s par ?,�chelle 5 et �chelle 6?.

Art. 2.- A l?article 2 de la d�lib�ration DRH 2005-17 1� G susvis�e les termes ?, � compter du 1er octobre 2005? sont supprim�s.

Le tableau figurant � ce m�me article 2 est remplac� par le tableau suivant :

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Art. 3.- Au premier alin�a de l?article 3 de la m�me d�lib�ration les termes ?et 5? sont remplac�s par ?, 5 et 6 ?.

Le tableau figurant � ce m�me article 3 est modifi� ainsi qu?il suit :

- La rubrique ?personnels administratifs? est compl�t�e par la ligne suivante :

?Adjoint administratif principal de 1�re classe / Echelle 6 � 7 �chelons?

-A la rubrique ?personnels ouvriers? les mots ?�tablissement d?enseignement? sont remplac�s par ?coll�ges? pour respectivement les quatre lignes y figurant. Cette m�me rubrique est compl�t�e par la ligne suivante :

?Ma�tre ouvrier principal des coll�ges / Echelle 6 avec �chelon sp�cial?

- La rubrique ?personnels sp�cialis�s? est compl�t�e par la ligne suivante :

?Chef de service int�rieur principal / Echelle 6 � 7 �chelons?

-La rubrique ?personnels de service et de surveillance? estcompl�t�e par la ligne suivante :

?Inspecteur de service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle / Echelle 6 � 7 �chelons?

Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er d�cembre 2006.

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