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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention du 25 novembre 2005 sign�e avec l?Association pour le Droit � l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonni�re (9e), pour l?abondement du fonds de pr�ts d?honneur parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 25 novembre 2005 (d�lib�ration DDEE 05-76-G) sign�e avec l?Association pour le Droit � l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonni�re (9e), pour l?abondement du fonds de pr�ts d?honneur parisien.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 180.000 euros, sera imput�e au chapitre 20, rubrique 90, nature 2042, du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris, au titre de l?exercice 2006, relatif � l?autorisation de programme 07-02907 mission 90010-75 060 au titre de l?abondement du fonds de pr�ts d?honneur parisien.

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