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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention liant le Département de Paris à l’association RE-SO-LUX pour son centre d’activités de jour, suite à l’extension de sa capacité d’accueil de 20 à 40 places et la localisation de cette extension 12 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer l?avenant � la convention liant le D�partement de Paris � l?association de R�insertion sociale du Luxembourg (RE-SO-LUX) pour son Centre d?activit�s de jour, suite � l?extension de sa capacit� d?accueil de 20 � 40 places et la localisation de cette extension 12 rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Vu la convention conclue le 25 juillet 1991 entre le D�partement de Paris et l?association RE-SO-LUX, et ses avenants du 25 juillet 1991,14 avril 2003 et 12 janvier 2005 ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 21 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention sign�e le 25 juillet 1991 avec l?Association de R�insertion Sociale du Luxembourg pour son centre d?activit�s de jour.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices suivants du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 476
Conseil général
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