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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec le Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P) et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Centre d?Innovation Produits et Processus sont approuv�s.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 38.000 euros est attribu�e au Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P), domicili� 11, rue Michel-Chasles (12e), au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention pour l?ann�e 2006 sera imput�e � la rubrique 91, nature 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 74
Conseil général
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