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G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.250 euros à l’association “PROTECTION CIVILE DE PARIS”, sise 6, rue Larrey (5ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer � l?association ?PROTECTION CIVILE DE PARIS?, sise 6, rue Larrey (5�me) au titre de 2006 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Protection Civile de Paris? (Tiers n� D03001).

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 6.250 euros est attribu�e � l?association ?Protection Civile de Paris?, 6 rue Larrey 75005 Paris (tiers n� D03001, dossier n� 2006_01722) au titre de 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 6.250 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009 ?Pr�vention et �ducation sant�? du budget d�partemental de fonctionnement de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 456
Conseil général
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