G - Soutien de l’action menée par l’association “Ressac volontariat”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association ?Ressac Volontariat? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?association ?Ressac Volontariat? (n� sysif X03623 n� dossier 2006-04625) sise 66, avenue Emile-Zola (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 5.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.
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