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G - Apurement de la convention sur les prêts d’honneur entre le Département de Paris et le Crédit Municipal de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un protocole d?apurement de la convention sur les pr�ts d?honneur sign�e entre le Cr�dit Municipal de Paris et le D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui apure la convention sur les pr�ts d?honneur sign�e entre le Cr�dit Municipal de Paris et le D�partement de Paris.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?exercice 2006 au chapitre 67, nature 678, fonction 01. Les recettes correspondantes seront constat�es sur l?exercice 2006 au chapitre 27, nature 274, fonction 01.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DF 25
Conseil général
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