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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la Fondation “CASIP-COJASOR”, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d’aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros au titre de l’année 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention annuelle avec la Fondation ?CASIP-COJASOR?, dont le si�ge social est situ� 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes d�munies � 90.000 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Fondation ?CASIP-COJASOR?, dont le si�ge social est situ� 8, rue de Pali-Kao (20e), une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes d�munies � 90.000 euros au titre de l?ann�e 2006, soit 10.000 euros pour l?activit� de vestiaire et 80 000 euros pour l?activit� d?aide alimentaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et de l?exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 479
Conseil général
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