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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d’un montant de 80.000 euros au titre de l’exercice 2006 pour son service spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?exercice 2006 une participation d?un montant de 80.000 euros � l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?ASSFAM?, (D05132) situ�e 5, rue Saulnier (9e).

Art. 2.- Une participation d?un montant de 80.000 euros est attribu�e � l?Association ?ASSFAM? pour son service social sp�cialis� au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 428
Conseil général
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