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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de mini caissons P.M.V. "A13b" à diodes électroluminescentes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Circulation, des Transports et de la Voirie, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mini caissons P.M.V. "A13b" � diodes �lectroluminescentes, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Circulation, des Transports et de la Voirie, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 et 378 � 390 du code des march�s publics pour l'acquisition de mini caissons P.M.V. "A13b" � diodes �lectroluminescentes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres et apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, 822, 824 et 020, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et 91000-2-99-013, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVD 152
Conseil municipal
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