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Subventions à diverses associations organisant des centres de loisirs privés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 7 associations ayant organis� un centre de loisirs, durant les mercredis et les petites vacances scolaires de l'ann�e 1999 et pour l'Association familiale Saint-Jean-de-M�nilmontant (20e) �galement durant le premier semestre 2000, en faveur d'�l�ves scolaris�s dans des �tablissements d'enseignement pr��l�mentaire et �l�mentaire priv�s ainsi que d'�l�ves handicap�s accueillis � l'I.M.P. Binet-Simon ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis des Conseils des 11e, 12e et 13e arrondissements, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu la saisine des Conseils des 4e et 20e arrondissements, en date du 27 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.800 F est attribu�e � l'association "Les gamins du Marais", 6, rue des Hospitali�res (4e) (D.02714).
Art. 2.- Une subvention de 9.300 F est attribu�e � l'association culturelle �ducative et de loisirs "Graine de Moutarde", 154, rue Saint-Maur (11e) (X.01006).
Art. 3.- Une subvention de 15.300 F est attribu�e � l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12", 101, rue de Reuilly (12e) (D.02810).
Art. 4.- Une subvention de 6.800 F est attribu�e � l'association "Ogec Sainte-Jeanne-d'Arc", 24, rue Charcot (13e) (D.00370).
Art. 5.- Une subvention de 50.570 F est attribu�e � l'Association familiale Saint-Jean-de-M�nilmontant, dont le montant sera vers� au mandataire liquidateur Me Pellegrini cpte g�n�ral, 4, Le Parvis de Saint-Maur 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES (D.00675).
Art. 6.- Une subvention de 4.600 F est attribu�e � l'association "A.E.P. Marie-Dominique", 7, passage de la Providence (20e) (D.00211).
Art. 7.- Une subvention de 21.100 F est attribu�e � l'association "A.E.P. Les jeunes de M�nilmontant", 11, rue du Retrait (20e) (D.01874).
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec chacune de ces associations.
Art. 9.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 422, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 201
Conseil municipal
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