retour Retour

Subvention d'équipement à l'Association jeunesse Loubavitch (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association jeunesse Loubavitch (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 4.500.000 F est attribu�e � l'Association jeunesse Loubavitch (D. 02869), 8, rue Lamartine (9e), pour la r�alisation du centre socio culturel situ� 49-51, rue Petit (19e), en raison de l'int�r�t social de ce projet.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e � l'association sous r�serve de l'accession � la pleine propri�t� des locaux du centre socio-culturel par l'Association jeunesse Loubavitch.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e � la fonction 422 nature 657-282, ligne E � cr�er, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 575
Conseil municipal
retour Retour