retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les organisateurs de spectacles participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez à deux" une convention-cadre. Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les organisateurs de spectacles participant � l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez � deux" une convention-cadre ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la culture, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez � deux".
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que son annexe.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque organisateur pr�sent sur la liste jointe.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 33, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAC 429
Conseil municipal
retour Retour