D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration PP 114-1�, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, en date du 27 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police est fix� ainsi qu'il suit :
- agent de ma�trise de 1�re cat�gorie :
indices bruts : 483 - 612
- agent de ma�trise de 2e cat�gorie :
indices bruts : 298 - 544
Art. 2.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police est fix� ainsi qu'il suit :

Agents de ma�trise de 1�re cat�gorie

Agents de ma�trise de 2e cat�gorie

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 1999.
Art. 4.- La d�lib�ration 1994 D. 880-2�, en date du 11 juillet 1994, portant classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police est abrog�e.
Art. 5.- Ces mesures sont sans incidence financi�re.