D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association "Les petites souris du Mont" (14e) pour l'am�nagement d'une halte-cr�che de 18 places, 39-41, rue Ren�-Coty et rue du Saint-Gothard sans num�ro (14e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 419.000 F est attribu�e � l'association "Les petites souris du Mont", 2, place Ferdinand-Brunot (14e), pour l'am�nagement d'une halte-cr�che de 18 places, 39-41, rue Ren�-Coty et rue du Saint-Gothard sans num�ro (14e).
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.