D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 PP 30, en date du 27 mars 2000, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe � l'Institut m�dico-l�gal (12e), et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.270.000 F destin�e � financer ces travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.270.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2313, op�ration 12.2000, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000, pour financer les travaux de r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe � l'Institut m�dico-l�gal sis 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article sera r�duite d'une somme d'�gal montant.