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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 220.750 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e), est attribu�e � l'association "Centre culturel du Panth�on" (D01107) sise 11-13, rue Gracieuse (5e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme sera r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Les ateliers Censier", 12, rue Censier (5e), (119.750 F) ;
- pour le centre d'animation "Arras", 48, rue du Cardinal-Lemoine (5e), (101.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 220.750 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 347
Conseil municipal
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