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Attribution de la dénomination "square Paul-Grimault" à un square situé dans le 13e arrondissement. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "square Paul-Grimault" au square situ� 22, rue de la Fontaine-�-Mulard, 4, place de Rungis et 119, rue Bobillot (13e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement,

D�lib�re :

La d�nomination "square Paul-Grimault" est attribu�e au square situ� 22, rue de la Fontaine-�-Mulard, 4, place de Rungis et 119, rue Bobillot (13e).

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAUC 80
Conseil municipal
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