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Vœu tendant à reporter l'examen de la communication de M. le Maire de Paris sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la communication pr�sent�e par M. le Maire de Paris sur le projet de filialisation du Cr�dit municipal de Paris fait �tat de risques financiers pesant sur la Ville de Paris en sa qualit� d'actionnaire unique de cet organisme, situation tout � fait in�dite depuis 150 ans qu'il existe ;
Consid�rant qu'un projet de cette nature et de cette ampleur engageant l'avenir de cet �tablissement public municipal rend n�cessaire un vrai d�bat devant le Conseil de Paris apr�s un examen approfondi par la Commission des Finances ;
Consid�rant que les conditions d'un tel examen et d'un tel d�bat ne sont pas r�unies en l'�tat actuel du degr� d'information des Conseillers de Paris ;
Sur la proposition de MM. Jacques TOUBON et Alain RIVRON,
Article premier.- Constate que les �l�ments n�cessaires � l'information du Conseil de Paris sur le projet de filialisation du Cr�dit municipal de Paris n'ont pas �t� mis � la disposition des Conseillers de Paris.
Art. 2.- Consid�re indispensable le renvoi � une s�ance ult�rieure du Conseil de Paris, au vu de documents d'analyse pr�cis sur les causes et les cons�quences tant juridiques que financi�res du filialisation du Cr�dit municipal de Paris.
Art. 3.- Demande le renvoi de ce dossier au Cabinet du Maire de Paris, en application de l'article 33 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 V 17
Conseil municipal
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