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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, en réparation des dommages causés au véhicule d'une de ses assurées par des chutes de pierre provenant de la basilique Sainte-Clotilde (7e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, en r�paration des dommages caus�s au v�hicule d'une de ses assur�es par des chutes de pierre provenant de la basilique Sainte-Clotilde (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, � hauteur de 3.980 F en r�paration des dommages caus�s, le 3 novembre 1999, au v�hicule de son assur�e, � la suite de chutes de pierres provenant de la basilique Sainte-Clotilde (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 3.980 F, sera imput�e sur la nature 678, rubrique 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAC 360
Conseil municipal
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