D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. BERGER de GALLARDO Alain, propri�taire de l'immeuble sis 2-4, rue Vauvilliers (1er), en r�paration des dommages caus�s en sous-sol de l'immeuble suite � des infiltrations d'eau survenues au d�but de l'ann�e 1997 et en juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s dans les sous-sols de son immeuble sis 2-4, rue Vauvilliers (1er), suite � des infiltrations d'eau, au d�but de l'ann�e 1997 et au mois de juin 1998.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 4.407,93 F, sera imput�e � l'article 678, de la Section de l'Assainissement de Paris.