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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec la S.E.M.A.-EST, relatifs à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "11e Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. le 19 novembre 1998 relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "11e Faubourg-Saint-Antoine" (11e), l'autre � la convention sign�e avec la S.E.M.A.-EST le 22 juin 1998, relative � la conduite de cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "11e Faubourg-Saint-Antoine" (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la S.E.M.A.-EST, repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "11e Faubourg-Saint-Antoine" (11e).
Art. 3.- La subvention de la Ville de Paris aux frais de la S.E.M.A.-EST pour l'ann�e 2001 s'�l�ve � 1.114.000 F H.T., soit 1.332.344 F T.T.C.
Elle sera imput�e en d�pense au compte par nature 6745, sous-d�tail 14, rubrique 824, ligne E 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Art 4.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'�quipe op�rationnelle en 2001, �valu�e � 220.000 F au maximum, sera constat�e en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DLH 378
Conseil municipal
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