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Approbation du principe de la réalisation de l'alimentation électrique des métiers forains, l'éclairage de sécurité, les panneaux et enseignes lumineuses, la sonorisation pour la manifestation Foire du Trône sur la pelouse de Reuilly (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de l'alimentation �lectrique des m�tiers forains, l'�clairage de s�curit�, les panneaux et enseignes lumineuses, la sonorisation pour la manifestation Foire du Tr�ne sur la pelouse de Reuilly (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'alimentation �lectrique des m�tiers forains, l'�clairage de s�curit�, les panneaux et enseignes lumineuses, la sonorisation pour la manifestation Foire du Tr�ne sur la pelouse de Reuilly (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 3 lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 6233, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 PJEV 137
Conseil municipal
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