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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance des extincteurs dans les bâtiments et véhicules de la Direction de la Protection de l'Environnement (4 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance des extincteurs dans les b�timents et v�hicules de la Direction de la Protection de l'Environnement et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Environnement, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la maintenance des extincteurs dans les b�timents et v�hicules de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- � la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6156-1 et � la fonction 8, rubrique 830, chapitre 011, nature 6156-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 61, nature 6156, de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement ;
- � la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2188 et � la fonction 8, rubrique 830, chapitre 21, nature 2188, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 21, nature 2154, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPE 86
Conseil municipal
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