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Subvention d'équipement à l'association "Bout'chou 14" (14e) pour la crèche collective "Bout'chou 2" située 3-5, passage Chanvin (13e). - Autorisation à M. le Maire de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cet établissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Bout'chou 14" (14e) pour la cr�che collective "Bout'chou 2" situ�e 3-5, passage Chanvin (13e), lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cet �tablissement, et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Bout'chou 14", 2, place Ferdinand-Brunot (14e) (E00208) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective "Bout'chou 2" situ�e 3-5, passage Chanvin (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 48.682 F est attribu�e � l'association "Bout'chou 14" pour les 4 derniers mois de l'ann�e 2000.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 5.- Une subvention d'�quipement de 313.800 F est attribu�e � l'association "Bout'chou 14".
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 165
Conseil municipal
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