retour Retour

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'�cole priv�e Sainte-Genevi�ve, 65, rue du Cardinal-Lemoine (5e) (D06748), (Maison Sainte-Genevi�ve, 65, rue du Cardinal-Lemoine (5e)), destin�e � participer � l'achat de logiciels p�dagogiques et �ducatifs au titre du fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 206
Conseil municipal
retour Retour