D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DPE 28, en date du 29 mai 2000, du Conseil de Paris, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "Adelphe" une convention en vue de l'extension de la collecte s�lective du verre et approuvant le contrat de reprise du verre avec la soci�t� "Saint-Gobain" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Saint-Gobain" un contrat de reprise du verre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Environnement, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Saint-Gobain", le contrat de reprise du verre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui se substitue au contrat pr�c�demment approuv� par d�lib�ration du 29 mai 2000.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 812, nature 758-9, du budget de fonctionnement et au bloc 2, chapitre 21, nature 2152, rubrique 812, du budget d'investissement de la Ville de Paris.