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Subvention exceptionnelle à l'association "Bercy 2000" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Bercy 2000" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 34.000 F est attribu�e � l'association "Bercy 2000" (D 06763), 32, rue Baron-Le Roy (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 569
Conseil municipal
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