D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.935.000 F pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur un terrain sis 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie � Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.935.000 F est affect�e � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000, chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2031, op�ration 13.2000, pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur un terrain sis 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie � Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3. - M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (832.011 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (444.470 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (412.871 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (245.648 F).