D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'apporter des garanties au Comit� international olympique pour la candidature de Paris � l'organisation des Jeux olympiques de 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Comission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � apporter le soutien g�n�ral de la Ville de Paris � la candidature de Paris � l'organisation des Jeux olympiques de 2008.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager � ex�cuter et respecter la Charte Olympique et � signer, si Paris est �lue ville h�te des Jeux olympiques, le contrat liant la Ville h�te au Comit� international olympique.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � donner l'assurance qu'aucune manifestation importante ne sera tenue � Paris en m�me temps que les Jeux olympiques.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � apporter la garantie de la Ville de Paris pour que les financements n�cessaires � la construction, l'am�nagement ou la r�novation des �quipements sportifs n�cessaires pr�vus sur le territoire de la commune de Paris et dont elle est propri�taire, soient r�unis dans les d�lais fix�s, si Paris est �lue ville h�te des Jeux olympiques de 2008.
Ces �quipements �num�r�s ci-apr�s repr�sentent un financement � r�unir estim� � 1.002,9 millions de francs hors COJO :

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � garantir au Comit� international olympique qu'il engagera les proc�dures n�cessaires visant � l'adaptation des r�glements d'urbanisme pour permettre la r�alisation des �quipements pr�vus sur le territoire de la Commune de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � garantir la mise � disposition du Comit� international olympique des sites olympiques dont la Ville de Paris est propri�taire dans des conditions strictement conformes � la charte olympique et au contrat de ville h�te.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager � r�unir les financements n�cessaires � la r�alisation de l'am�nagement du boulevard Macdonald et des bretelles d'acc�s du boulevard p�riph�rique au niveau de la porte de la Villette si Paris est �lue ville h�te des Jeux olympiques de 2008.
Le financement � r�unir est estim� � 554 millions de francs.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � donner l'assurance de mise � disposition du COJO des espaces n�cessaires pour l'accueil d'une partie du Centre international des m�dias.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � garantir la mise � disposition de 3 terrains dont la Ville de Paris est propri�taire situ�s � proximit� du boulevard Macdonald en vue de la construction de b�timents pour l'h�bergement des repr�sentants des m�dias.